04/03/2026
Un conflit d’associés n’est jamais seulement « personnel ». Il touche la gouvernance, la trésorerie, la signature des actes courants… et, parfois, la survie même de la société.
Le contexte
Deux associés historiques d’une société d’affaires ne parvenaient plus à s’entendre sur la stratégie ni sur la répartition des pouvoirs. Les blocages en assemblée se multipliaient. Des décisions urgentes — signature de contrats, paiement de fournisseurs, embauches — se retrouvaient en suspens.
Le risque immédiat : une paralysie opérationnelle, suivie d’un contentieux long et destructeur de valeur.
L’approche du cabinet
Saisi par l’un des associés, O.M LAW FIRM SCA a structuré son intervention autour de trois priorités :
1. Sécuriser la continuité de l’activité (délégations, actes conservatoires, gouvernance temporaire).
2. Établir un diagnostic précis des statuts, pactes d’associés et décisions sociales déjà prises.
3. Préparer les options de sortie : négociation d’un rachat de parts, médiation, ou, si nécessaire, voies contentieuses adaptées.
La ligne directrice : protéger la société comme patrimoine commun, sans transformer chaque désaccord en guerre d’usure.
La résolution
Une solution négociée a permis le rachat ordonné des titres de l’associé sortant, avec un calendrier de paiement sécurisé et des clauses de non-concurrence proportionnées. L’activité a pu reprendre sans interruption majeure.
Ce que retient le cabinet
Les outils de prévention — pacte d’associés, clauses de sortie, mécanismes de médiation — sont souvent sous-estimés tant que le climat est serein. Or c’est précisément lorsqu’ils sont absents ou mal rédigés que le conflit devient explosif.
Chez O.M LAW FIRM SCA, nous accompagnons les dirigeants et associés pour prévenir ces crises… et pour les résoudre lorsqu’elles surviennent.
Un désaccord social menace votre entreprise ? Contactez le cabinet pour un premier échange confidentiel.
Le contexte
Deux associés historiques d’une société d’affaires ne parvenaient plus à s’entendre sur la stratégie ni sur la répartition des pouvoirs. Les blocages en assemblée se multipliaient. Des décisions urgentes — signature de contrats, paiement de fournisseurs, embauches — se retrouvaient en suspens.
Le risque immédiat : une paralysie opérationnelle, suivie d’un contentieux long et destructeur de valeur.
L’approche du cabinet
Saisi par l’un des associés, O.M LAW FIRM SCA a structuré son intervention autour de trois priorités :
1. Sécuriser la continuité de l’activité (délégations, actes conservatoires, gouvernance temporaire).
2. Établir un diagnostic précis des statuts, pactes d’associés et décisions sociales déjà prises.
3. Préparer les options de sortie : négociation d’un rachat de parts, médiation, ou, si nécessaire, voies contentieuses adaptées.
La ligne directrice : protéger la société comme patrimoine commun, sans transformer chaque désaccord en guerre d’usure.
La résolution
Une solution négociée a permis le rachat ordonné des titres de l’associé sortant, avec un calendrier de paiement sécurisé et des clauses de non-concurrence proportionnées. L’activité a pu reprendre sans interruption majeure.
Ce que retient le cabinet
Les outils de prévention — pacte d’associés, clauses de sortie, mécanismes de médiation — sont souvent sous-estimés tant que le climat est serein. Or c’est précisément lorsqu’ils sont absents ou mal rédigés que le conflit devient explosif.
Chez O.M LAW FIRM SCA, nous accompagnons les dirigeants et associés pour prévenir ces crises… et pour les résoudre lorsqu’elles surviennent.
Un désaccord social menace votre entreprise ? Contactez le cabinet pour un premier échange confidentiel.