1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par O.M LAW FIRM SCA, Société Civile d’Avocats, exerçant dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Dénomination sociale : O.M LAW FIRM SCA
Forme juridique : Société Civile d’Avocats (SCA)
Représentant légal : Maître Miché Oyandeka, Président Directeur Général
Activité : Conseil, assistance et représentation juridiques
Contact : via la page Contact du présent site
2. Objet du site
Ce site a pour finalité de présenter le cabinet O.M LAW FIRM SCA, ses domaines d’expertise, ses valeurs et ses modalités de prise de contact. Les contenus publiés (textes, analyses, informations générales) ont une vocation informative.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé, ni une consultation d’avocat. Toute situation particulière nécessite un échange confidentiel avec un avocat du cabinet.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — notamment les textes, photographies, logos, marques, charte graphique, structure et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’O.M LAW FIRM SCA est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
4. Responsabilité
O.M LAW FIRM SCA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, le cabinet ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
O.M LAW FIRM SCA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’interprétation des informations publiées ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. O.M LAW FIRM SCA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable à l’exercice de la profession d’avocat et aux activités du cabinet. Pour toute question relative au site : nous contacter.